Auto-dénonciation spontanée – acte 3

L’échange automatique d’informations pour l’année fiscale 2019 agrandit sa liste de membres !

Nous l’avions expliqué dans nos précédentes publications sur l’échange automatique d’informations – acte 1 et l’échange automatique d’informations – acte 2 , les administrations fiscales de différents pays ont commencé à se fournir mutuellement des informations fiscales dès l’année 2017, avec un premier échange en septembre 2018.

Au 30 septembre 2020 le club s’agrandit pour un échange portant sur les données de l’année 2019. La liste des nouveaux membres signataires est la suivante :

Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Bahreïn, Communes d’outre-mer des Pays-Bas (Bonaire, Saint Eustache, Saba), Emirats arabes unis, Grenade, Îles Marshall, Israël, Koweit, Nauru, Panama et Quatar.

Il ne vous reste donc que jusqu’au 30 septembre 2020 pour régulariser vos avoirs non déclarés dans ces pays.

Si vous n’avez pas encore procédé à une dénonciation spontanée non punissable dans le passé, nous pouvons vous aider à échapper à une dénonciation pénale, ainsi qu’à une amende.

Vous trouverez les cordonnées de votre spécialiste fiscal à Champel / Genève sous l’onglet contact de ce site.

Les autres publications en rapport avec la fiscalité de votre activité se trouvent sous la catégorie fiscalité.