La réforme AVS 2021 touche aussi bien l’AVS que la TVA.
C’est lors de sa séance du 9 décembre 2022 que le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2024 la date d’entrée en vigueur de la réforme AVS 21.
Changements en matière d’AVS
Suite à l’adoption par le peuple suisse de la réforme de Stabilisation de l’AVS (réforme AVS 21), l’âge de la retraite des femmes va passer de 64 à 65 ans, en plusieurs étapes, entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2028, avec une hausse de 3 mois, par année, de l’âge de la retraite.
La RAVS sera adaptée après la fin de la période de consultation fixée au 24 mars 2023.
Modifications en matière de TVA
D’autre part, le financement de cette réforme se fera par le biais d’une augmentation de la TVA. A compter du 1er janvier 2024, les taux actuels seront modifiés de la manière suivante :
- 7.7% à 8.1%
- 3.7% à 3.8%
- 2.5% à 2.6%
Le taux de dette fiscale nette sera, lui aussi, adapté à la hausse, dès un taux de 1.2%.
Ce changement de taux, tout comme le changement précédent du 1er janvier 2018, aura un impact sur la facturation des assujettis concernés.
En effet, les nouveaux taux TVA seront effectifs au 1er janvier 2024. Toutefois, le taux à utiliser valablement sera applicable dès que des contre-prestations seront facturées en rapport avec cette date. Ainsi, par exemple, un abonnement de maintenance, facturé fin 2023 pour une période courant du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024, se verra appliquer un taux de TVA 7.7% jusqu’au 31 décembre 2023 et un taux de 8.1% dès le 1er janvier 2024.
Les contre-prestations qui doivent être déclarées dans des décomptes antérieurs mais qui concernent des prestations qui seront fournies à partir du 1er janvier 2024 doivent d’abord être déclarées aux anciens taux. Elles pourront être corrigées au plus tôt dans le décompte du 3e trimestre 2023, du 2e semestre 2023 ou celui du mois de juillet 2023. (source : info TVA 19 – Relèvement des taux de l’impôt au 1er janvier 2024)
Si vous rencontrez des problèmes avec ces modifications ou avez besoin d’assistance, votre fiduciaire à Champel se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
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