Le taux actuellement appliqué de 0.8% sera augmenté à 0.9%, avec quel impact fiscal ?
A compter du 1er janvier 2022, la part privée calculée sur les frais de véhicules, passe de 0.8% à 0.9% du prix d’achat du véhicule. Le montant de la part privée minimale reste fixé à CHF 150.00 par mois.
L’augmentation précitée à 0.9% annulera l’obligation née avec la FAIF (Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire) d’annoncer les parcours effectués entre le lieu de domicile et le lieu de travail, à raison de CHF 0.70 le kilomètre. Jusqu’à présent, le montant qui en découlait était annoncé comme étant une prestation en nature, sauf si le montant était refacturé au bénéficiaire, et déclaré en tant que tel dans la déclaration personnelle de ce dernier.
Dès 2022, la hausse du taux applicable à la part privée sur les frais de véhicules engendrera l’abandon du calcul des frais de déplacements entre le lieu de domiciles et le lieu de travail, et de surcroît l’abandon des frais de transports; exceptions faites en utilisant un carnet de route avec refacturation des parties privées ou en laissant le véhicule “dormir” sur le lieu de travail.
Les cantons sont libres d’appliquer des modes de calculs différents pour les trajets maison-travail. Genève appliquera la méthode fédérale et ne calculera la part privée pour les trajets maison-travail et refusera les déductions pour frais de déplacements correspondants. La part privée reste soumise aux cotisations AVS.
Pour de plus amples informations, votre fiduciaire à Genève est à votre disposition.