Le Conseil fédéral a pris plusieurs mesures, le 20 janvier 2021, en matière de délai d’attente RHT (réduction de l’horaire de travail), de limite de la période d’indemnisation, ainsi que du montant couvert. Il a aussi agrandi le cercle des bénéficiaires.
Le Conseil fédéral a décidé plusieurs mesures dernièrement.
Délai d’attente en matière de RHT
A compter du le 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021, le délai d’attente pour les perceptions d’indemnités, en matière de réduction de l’horaire de travail, est supprimé.
Cela a comme avantage pour l’employeur de ne plus à avoir à payer le délai d’attente normal de 3 jours, en plus des charges sociales sur le 100% du salaire.
D’un point de vue pratique, l’employeur n’a rien à faire. Les caisses de l’assurance-chômage corrigeront elles-mêmes, les décomptes de RHT et verseront le solde à recevoir.
Extension du cercle des bénéficiaires en matière RHT
Les apprentis et les employés avec un contrat à durée déterminée (CDD) font partie à nouveau de la liste des bénéficiaires.
Attention, en cas de fermeture des portes de l’entreprise formatrice, sur ordre de l’autorité, les apprentis devront continuer a être formés pour que l’entreprise ait droit aux indemnités. La poursuite de l’acquisition des compétences devra être garantie pour ces bénéficiaires.
Indemnisation améliorée pour les revenus modestes
Les personnes ayant un revenu modeste, soit jusqu’à CHF 3’470.00 brut mensuel, recevront une indemnité RHT de 100%, contre 80% en temps normal. Celles situées entre CHF 3’470.00 et CHF 4’340.00 brut mensuel, recevront un montant de CHF 3’470.00.
De nouveaux formulaires à utiliser sont disponibles sur le site Travail.swiss. Nous pouvons vous assister à les remplir, si vous avez besoin d’aide. Vous pourrez également trouver une vidéo intéressante sur le sujet sur le site d’Epsitec SA.
Période de décompte en matière de perception des RHT pour les employeurs
La limite de 4 périodes de décomptes pour les indemnités RHT en rapport avec les pertes de temps de travail d’au moins 85%, est supprimée rétroactivement pour la période du 1er mars 2020 au 1er mars 2021.
Cette mesure restera valable jusqu’en 2023.
Si vous pensez pouvoir bénéficier d’aides et ne souhaitez pas faire directement la demande vous-même, nous restons à disposition pour vous y aider.