En date du 15 décembre 2020, l’Etat de Genève a décidé de mettre en place une aide pour les cadres avec fonction dirigeante entre le 1er juin et le 16 septembre 2020, en relation avec le Covid-19.
Pour en bénéficier, différentes conditions s’appliquent :
- L’entreprise doit être active sur le canton de Genève, être inscrite au registre du commerce et affiliée à une caisse AVS. Elle doit exercer son activité depuis un minimum de 3 mois avant le mois pour lequel la demande est déposée.
- L’entreprise a connu une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 55 % dans le mois pour lequel la demande est déposée par rapport au chiffre d’affaires moyen réalisé entre 2015 et 2019. Si l’activité a débuté en 2020, la comparaison se fait sur la moyenne des trois mois précédant la demande où le chiffre d’affaires a été le plus élevé.
- Le demandeur a subi une perte de gain durant le mois pour lequel la demande est déposée considérant que le revenu mensuel moyen de référence est déterminé par rapport au revenu soumis à l’AVS en 2019.
- Le revenu annuel déterminant soumis à l’AVS du demandeur doit s’élever à au moins CHF 10’000.-. Le revenu est extrapolé sur une année entière si seule une partie de l’année a été travaillée.
Le délai de dépôt de la demande est fixé au 21 janvier 2021 au plus tard.
Pour les périodes à couvrir, après le 17 septembre 2020, il faut faire sa demande auprès de l’assurance perte de gain (APG).
Si vous pensez pouvoir en bénéficier et ne souhaitez pas faire directement la demande, nous restons à disposition pour vous y aider.