Quasi-résident et rectification d’impôts à la source à Genève pour l’année 2018

Le statut de quasi-résident a profondément changé la manière dont les travailleurs frontaliers ou les étrangers habitant en Suisse sont taxés. La rectification de l’impôt à la source n’était plus la seule solution. Quand est-il actuellement en 2019 ?

Les démarches ci-dessous sont à entreprendre avant le 31 mars de l’année suivant la période à corriger.

La rectification de l’impôt à la source prélevé en 2018 est à demander avant le 31 mars de l’année 2019, par exemple.

Quasi-résident

Le 26 janvier 2010, le tribunal fédéral prend une décision qui va profondément modifier les règles fiscales de la république du canton de Genève concernant le traitement des personnes qui ne sont ni domiciliées, ni en séjour en Suisse : les Quasi-résidents. Les travailleurs frontaliers (suisses ou étrangers) et les étrangers résidant en Suisse pouvaient faire valoir des déductions fiscales que seuls les suisses et les permis C pouvaient faire valoir jusqu’à maintenant, à condition d’avoir au moins 90% de leurs revenus venant de Suisse. Parmi ces déductions, il y avait les frais de déplacements.

Depuis, la FAIF (Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire) est passée par là…

En effet, avec l’entrée en vigueur de la FAIF, l’avantage découlant de la déduction des dépenses pour les frais de déplacements des travailleurs soumis à l’impôt à la source et demandant le statut de quasi-résident tombe à l’eau. Ces dépenses sont plafonnées, en 2018, à CHF 500.00 à Genève et à CHF 3’000.00 pour l’impôt fédéral direct. Cela représente moins de 3 kilomètres déductibles par jour pour la déduction genevoise. La prise en compte des frais de déplacements depuis la France n’est plus réellement intéressante.

Heureusement, il reste quelques cas avantageux, notamment si vous avez des frais qui ne sont pas seulement en lien avec votre activité lucrative.

Si le statut de quasi-résident ne vous est pas applicable, il vous reste encore la possibilité de demander une rectification de l’impôt à la source.

Rectification de l’impôt à la source

Elle doit être demandée avant le 31 mars ou au plus tard 30 jours après la réception de votre attestation-quittance, si elle vous a été transmise après le 1er mars.

La rectification de l’impôt est plus simplifiée et ne permet de déduire qu’une partie des frais engagées tels que :

  • cotisations du 3ème pilier A,
  • rachat de 2ème pilier,
  • pension alimentaire,
  • frais de garde pour enfants,
  • etc.

Enfin, vous pourrez aussi demander la correction de votre barème d’imposition et la prise en compte de votre statut familial avec cette rectification.

Alors que faut-il choisir : quasi-résident ou rectification d’impôts à la source ?

Vous pouvez prendre contact avec la Fiduciaire Stéphane Schmelzer pour cette double analyse permettant d’optimiser, au mieux, votre imposition à la source. Nous procédons à des simulations pour déterminer l’option la plus favorable pour vous.

Il est aussi important de noter qu’une fois la procédure engagée (demande de quasi-résident ou rectification d’impôt à la source), si la correction apportée par l’administration fiscale vous est défavorable, il faudra la payer. Il n’y a pas de retrait possible en cours de traitement par les impôts. Une analyse de votre situation, avant le début de ces procédures est une garantie vous évitant de mauvaises surprises.