Modification LTVA dès le 1er janvier 2018

Le début de l’année 2018 promet beaucoup de changements en matière de TVA…

Toutes sociétés réalisant plus de CHF 100’000.00 de chiffres d’affaires, au niveau mondial, seront assujetties en Suisse, dès le 1er franc facturé, sauf si cette facturation est exclue du champ de l’impôt (TVA).

Mais aussi :

  • Il est possible, dès le 1er janvier 2018, d’imposer volontairement les prestations exclues de la TVA, par simple déclaration (option).
  • Les journaux, revues et livres électroniques seront imposables au taux réduit. Des règles transitoires seront à appliquer entre 2017 et 2018.
  • Les pièces de collection telles que les objets d’art, les antiquités et les objets analogues seront soumises à l’imposition de la marge et plus à la déduction de l’impôt préalable fictif.
  • La déduction de l’impôt préalable fictif sera possible, sous certaines conditions, sur l’achat de moyens d’exploitation et de marchandises neuves dans le cadre de l’activité entrepreneuriale. Une imposition de la marge est dès lors exclue.
  • L’impôt sur les acquisitions est dû par toutes personnes ayant acquis pour plus de CHF 10’000.00 de services de l’étranger, sur l’année. Ces personnes devront spontanément procéder à l’annonce TVA correspondant à ces acquisitions. Pour mémoire, les assujettis TVA doivent l’impôt sur les acquisitions dès le 1er franc.
  • L’impôt sur les acquisitions concernant les livraisons s’applique dès le 1er janvier 2018, uniquement sur les livraisons de biens immobiliers (dont notamment nettoyage de bâtiments, etc…)
  • Divers changement touchent les collectivités publiques.
  • La LTVA règle dès le 1er janvier 2018, la manière dont les fondations et les associations doivent traiter les transactions avec les personnes qui leurs sont proches, voire étroitement liées. Il existe des risques à ne pas sous-estimer à ce sujet. Les instituts de prévoyance professionnelle ne sont pas touchés par ce qui précède.
  • Les restaurants faisant du « Take away » seront aussi touchés dans leur organisation par la nouvelle LTVA.

Et si cela ne devait pas suffire, d’autres modifications, sur le commerce par voie postale, soit des importations depuis l’étranger, entreront en vigueur au 1er janvier 2019.

Peut-être aurez-vous besoin d’un représentant fiscal en matière de TVA pour répondre à vos obligations suisses en matière de TVA ou simplement d’assistance avec ces multiples changements ? Nous pouvons vous aider dans cette tâche. N’hésitez pas à contacter notre fiduciaire pour de plus amples renseignements.